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que deviennent les Scellés ?. Tribunal du Jura : avec la fusion, le destin des pièces à conviction est scellé
En direct | L'agent du tribunal de Digne avait revendu des scellés | La Provence
Scellé judiciaire : Matériels de mise sous scellés
Tribunal de Lille : des objets sous scellés offerts à quatre associations caritatives
Lyon. Scellés judiciaires : 2 144 armes vont être détruites
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21 ans de l'explosion d'AZF : les scellés judiciaires du cratère bientôt levés
Crimes impunis : « Il n'est plus acceptable d'envoyer à la poubelle des pièces à conviction »
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Taubira souhaite que les procureurs puissent détruire les scellés judiciaires – Libération
La justice met de l'ordre dans ses scellés
Faits divers : la destruction de scellés pose question après la mort d'une femme en 2017
La destruction des scellés de justice pourra être contestée
« Cold cases » : « Le scellé contenant le sac à dos de mon frère a été détruit par la justice »
Scellés judiciaires détruits : une famille attaque l'Etat pour faute lourde - Le Parisien
Destruction de produits stupéfiants saisis par un OPJ seul : une nullité d'ordre public - | Dalloz Actualité
La restitution de scellés - Légavox
Attaques à l'explosif dans le Var : l'État assigné pour « faute lourde » après la destruction de scellé
Expliquez-nous... les scellés judiciaires
L'État condamné pour "faute lourde" après la destruction de scellés dans une enquête - ladepeche.fr
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Dijon. Usine d'incinération : des employés détournent des scellés de drogue
Des objets sous scellés bientôt redistribués aux bénéficiaires des associations caritatives en Haute-Vienne
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Saisies et Perquisitions
Les scellés du tribunal, entre caverne d'Ali Baba et petite boutique des horreurs criminelles
